J.O. Numéro 37 du 13 Février 1998       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 02303

Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance


Arrêté du 28 novembre 1997 relatif au budget pour 1997 de l'école d'architecture de Saint-Etienne

NOR : MCCL9800110A




Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et de la ministre de la culture et de la communication, porte-parole du Gouvernement, en date du 28 novembre 1997, le budget pour 1997 de l'école d'architecture de Saint-Etienne, qui avait été arrêté en dépenses et en recettes à 4 264 637,22 F, est fixé en dépenses à 4 803 622,34 F et en recettes à 4 733 324,34 F (décision modificative no 2).
Le déficit de l'exercice est couvert par un prélèvement sur fonds de roulement d'un montant de 70 298 F.